LES ORIENTATIONS INQUIETANTES de l'Avant-Projet du

SCHEMA DIRECTEUR d'Ile-de-France (SDRIF)

1er Juillet 2006

ENVIRONNEMENT 92
Union agréée environnement
75 associations, 5000 militants
Membre d'Ile de France Environnement

Environnement 92, malgré sa participation importante aux travaux et ateliers de révision du SDRIF, regrette de constater qu'elle n'a pas été destinataire du document d'orientation "une Vision Régionale pour l'Ile-de-France" du Conseil régional, édité le 24 avril 2006.

L'Union Environnement 92 apprécie la qualité du document du Conseil Régional et ses nombreux points positifs. Elle regrette cependant un vocabulaire encore trop technocratique.

Après analyse :
- du projet de document d'orientations "une Vision Régionale pour l'Ile-de-France" du Conseil régional,
- du "porter à connaissance" publié par le Préfet de région sous le titre : "Prescriptions relatives aux servitudes d'utilité publique, aux Projets d'intérêt Général et aux Opérations d'Intérêt National et Eléments relatifs aux projets d'infrastructure relevant de la compétence de l'Etat",
- et en s'appuyant sur l'Avis d'Ile de France Environnement, qu'elle complète sur certains points, Environnement 92 soulève 11 points sur lesquels elle exprime des réserves importantes .

1- Le rôle national et international de l'Ile-de-France est mal positionné

 

Dans les 200 propositions de l'union régionale Ile de France Environnement, celle-ci :
- se déclarait opposée au "concept prétentieux et contre-productif de Paris, capitale de l'Europe"
- demandait que le SDRIF s'inscrive dans "une politique d'aménagement du territoire national impliquant l'abandon de l'hyper concentration parisienne et le développement des autres régions françaises",
- suggérait la reprise d'une "réflexion sur l'aménagement du Bassin parisien et une politique de conventions avec ses autres régions".

L'impression qui ressort à la lecture de"la Vision Régionale", et notamment de ses chapitres 2.3 et 3.5.2 a, c'est:
- la priorité excessive accordée au développement économique pour juger de l'attractivité d'une région,
- la fascination pour les "très grandes métropoles dont la population dépasse 10 millions d'habitants qui, par leur masse, offrent la meilleure efficacité économique à leur pays",
- l'affirmation que "la concentration des activités, en facilitant les interactions entre acteurs économiques" est "le principal moteur de la croissance et de la création d'activités nouvelles", oubliant que la qualité des organisations prime sur la massification,
- la critique de la politique de" maîtrise de la croissance" en Ile-de-France (prise en compte dans le SDRIF de 1994), qui aurait eu des effets contre-productifs et serait à l'origine d'une perte de poids de Paris par rapport à Londres.

Si la coopération avec les autres régions du Bassin parisien était préconisée dans la version du texte en date du 24 avril 2006, elle était étendue à la région Nord-Pas de Calais, dans l'optique d'une intégration plus forte au réseau en arc de cercle des métropoles de l'Europe du nord-ouest (Italie du nord, Suisse, Allemagne, Bénélux.).

On peut remarquer que ce réseau, dont on vante l'efficacité, ne comprend aucune très grande métropole.

Le concept de regroupement des activités pour atteindre "la masse critique" est également mis en avant pour justifier:
- la poursuite du développement du pôle d'affaires de la Défense, bien que les transports en commun soient saturés,
- l'objectif de l'Etat, en créant l'OIN du plateau de Saclay, d'attirer dans ce secteur le maximum d'établissements d'enseignement supérieur, de centres de recherche et d'entreprises de haute technologie nous paraît privilégier le quantitatif sur le qualitatif. Ce développement est déjà en route depuis plusieurs années dans les vallées de la Bièvre, de l'Yvette et sur le plateau de Saclay. La confrontation des chercheurs du secteur public avec ceux du privé ainsi qu'avec les travailleurs des entreprises de haute technologie est souhaitable, à condition de créer des lieux de rencontre : centre de congrès, salles de conférences, salles de visioconférence…. Dans le même esprit, ce sont autour des lieux de vie (cafés, restaurants, commerces de proximité, cinémas…) que les chercheurs de la " Silicon valley " se retrouvent et inventent des partenariats avec leurs banquiers…Or, ces lieux sont inexistants sur le plateau de Saclay…Par ailleurs, les moyens de transports collectifs locaux sont faibles, eu égard à l'importance des populations concernées. Il est regrettable là encore de ne laisser comme seul moyen de déplacement aux salariés de ces centres de recherche et des entreprises de haute technologie que leurs voitures ou pour les entreprises les plus importantes, l'appel à un réseau de cars privés…

 

On voit mal comment l'accentuation du poids économique de l'ouest et du sud franciliens pourrait être compatible avec l'objectif de rééquilibrage régional au profit du nord et de l'est, d'autant plus qu'il n'est pas défini pour ses trois pôles de développement (Plaine Saint Denis-Plaine de France, ACTEP, Seine-Amont) de vocation économique autre qu'une notion bien floue de pôles-relais.

Enfin, on peut souligner l'incohérence de l'objectif de réduire les pollutions et les nuisances, et l'objectif du développement du trafic des aéroports urbains de Roissy et d'Orly.
On peut souligner aussi l'incohérence de l'objectif de "maîtriser l'augmentation de la population dans les zones soumises aux nuisances" et de "réduire et compenser les nuisances et pollutions imposées à leur environnement urbain" et l'objectif de poursuivre la croissance du développement d'activités autour des aéroports. La création de pôles d'emplois entraînant généralement un développement urbain autour de ces pôles, on peut légitimement contester l'intention affichée.

En résumé, la primauté accordée au développement économique d'une région subordonnée à l'ambition internationale de Paris, sans référence à une politique d'aménagement du territoire national, jointe à la volonté de renforcer la concentration des activités sur les secteurs déjà largement pourvus, nous apparaissent à contre-courant avec l'intention initiale du Conseil régional de faire de l'Ile-de-France une éco-région.

 

2- La construction de logements, une nécessité et une fuite en avant

 

Le document du Conseil régional reprend l'objectif global pour l'Ile-de-France de construction de 60 000 logements par an qui figurait dans le mandat confié par l'Etat au Préfet de région, et le décline par départements.

A ce sujet on peut faire les remarques suivantes:

 

A- Déconcentrer l'IDF, une réponse durable à la pénurie des terrains
Le problème de l'Ile-de-France nous semble être moins celui d'une pénurie globale de logements prouvée par la forte montée des prix de l'immobilier (cette montée s'est également produite dans les régions qui avaient construit bien davantage que l'Ile-de-France) que celui d'un manque de logements, notamment en zone centrale, à des prix accessibles aux ménages à revenus modestes et moyens.
Nombre d'entre eux, encouragés par les taux d'intérêt faibles, les prêts à taux zéro, et peu conscients des conséquences en particulier financières de l'éloignement, sont allés s'installer, dans des communes rurales où les prix des terrains sont encore relativement bas, en périphérie régionale, voire aux franges des régions voisines. D'où l'aggravation de l'étalement urbain et du mitage des terrains agricoles.

La densification des activités et des logements sur un territoire restreint, en IDF, 2% du territoire français pour 18% de la population et 30% des investissements, crée le déséquilibre de la demande de logements, donc la montée des prix. Nous devons réapprendre à faire de l'aménagement sur des territoires plus grands, l'hexagone et déconcentrer l'IDF. Il y a longtemps que les pays de la banane bleue Nord -Europe (Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Suisse, Italie du Nord) l'ont compris.

 

B- Pour un SDRIF qui aurait les moyens de ses objectifs
Il nous apparaît donc tout à fait utile de définir des objectifs de construction de logements sociaux, surtout en zone centrale, et ces objectifs doivent être, pour favoriser la mixité sociale, plus élevés pour les secteurs qui ont peu de logements sociaux, et moins élevés, voir en réduction pour ceux qui en ont déjà beaucoup.
Mais l'échelon départemental n'est pas le plus pertinent à cet égard : en fait 50% des logements sociaux sont concentrés dans 8% des communes et c'est donc au niveau de celles-ci qu'il faut agir.
IDFE préconisait dans ses 200 propositions l'aggravation des sanctions financières imposées aux communes qui refusent d'augmenter leur parc social. Mais l'enjeu pour la Région nous parait devoir être au niveau des structures intercommunales, puisque ce sont elles désormais qui vont établir les programmes locaux d'habitat qui vont définir ces objectifs.
Il nous paraît nécéssaire que la prescriptivité du SDRIF soit accompagnée de moyens juridiques et économiques permettant de la faire respecter..

 

C- Créer des logements sociaux sans construire
La construction n'est pas le seul moyen de créer des logements sociaux
- il faut favoriser la rotation du parc social existant, actuellement quasi figé, par la mise en place de mécanismes réellement appliqués encourageant l'accession à la propriété des ménages à revenus suffisamment élevés, et permettant aux ménages avec enfants d'accéder à des appartements adaptés à la taille de leur famille, logements trop souvent occupés par des personnes âgées qui pourraient se replier sur de plus petits logements,
- obliger les bailleurs sociaux à communiquer aux exécutifs communaux, départementaux et régional, les éléments qui permettront de ne plus avoir (environ 30%) de logements indûment occupés (revenus, taille de la famille).
- les maires peuvent utiliser la préemption d'immeubles ou de logements qu'ils confient à des bailleurs sociaux pour intégration dans le parc social. Ils vont aussi pouvoir, dans des secteurs délimités par les PLU, imposer un pourcentage de logements sociaux, même dans des opérations de construction privées,
- le reconventionnement est aussi un moyen de repasser dans le parc social des logements dont les conventions sont arrivées à échéance, et le conventionnement peut être utilisé avec des propriétaires privés, en échange de subventions de travaux ou d'avantages fiscaux, pour passer des logements dans le parc social de fait, notamment dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat.

 

D- La construction, un marché spéculatif
La fixation d'objectifs globaux incluant la construction privée est plus aléatoire, car celle-ci dépend du contexte du marché, très soumis à des contraintes internationales, notamment l'évolution des taux d'intérêt. Il n'est pas impossible qu'un retournement de tendance intervienne pour corriger les effets néfastes de la croissance irraisonnable des prix de l'immobilier. Il risquerait d'avoir des conséquences dramatiques pour les jeunes ménages qui se sont lourdement endettés quelquefois jusqu'à 30 ans.

 

E- Démographie, moyens et prévention.
Enfin il nous apparaît regrettable que la définition d'objectifs de construction n'ait pas été faite en rapport avec une prévision d'évolution démographique de la région, prenant en compte les perspectives concernant la natalité et les flux migratoires : Caractère actuellement négatif avec les autres régions métropolitaines, et positif pour ce qui est de l'immigration étrangère, deux fois plus importante en proportion que pour les autres régions, et qui engendre des besoins particuliers en matière de logements sociaux et de mesures d'accompagnement social (formation, aide à l'emploi notamment).

La région IDF, bien que concentrant 50% environ de l'émigration en France, l'essentiel allant dans le 93 et Paris nord, ne fournit ni analyse, ni diagnostic, ni politique permettant de répondre à ce problème essentiel à notre territoire.

Cette prévision devrait permettre l'évaluation des besoins de financement pour répondre à tous les besoins, logements, emplois, formation, mesurer si les moyens peuvent être réunis et traiter aussi et enfin les causes.

"Le lien entre les problèmes de l'immigration en France (et nous ajoutons spécialement en IDF) et l'extrême pauvreté des pays d'origine est une évidence. Certaines dépenses, même pour des réalisations techniques admirables, me font honte." Mgr Barbarin, cardinal et archevêque de Lyon (Le Monde du jeudi 29 juin 2006)

En résumé, s'il est nécessaire de relancer la construction de logements sociaux en corrigeant leur trop grande concentration actuelle, l'objectif global des 60 000 logements par an apparaît davantage comme un slogan qui se veut mobilisateur que comme le résultat d'une étude approfondie.

 

3- La densification des tissus urbains

 

Une tonalité importante et tout à fait louable, répétée sous diverses formes au long de la"Vision Régionale", est que l'effort de construction doit se faire en prélevant le moins possible sur les espaces ouverts (espaces naturels, terres agricoles) par une densification des espaces urbanisés et l'adoption de formes urbaines plus denses que par le passé pour les espaces à urbaniser.
Les 200 propositions d'IDFE allaient dans ce sens en préconisant pour la proche couronne "la reconstruction de la ville en réaménageant les friches industrielles, les délaissés des infrastructures de communication, les terrains d'Etat mal utilisés et les grands ensembles à restructurer.
Nous constatons néanmoins que cette politique d'aménagement de friches industrielles sans limites amène :

- des situations urbaines excessivement denses (Terrains Renault : 900 000 m2 sur 50 ha; Issy les Moulineaux, Chatillon etc.). Par contre, la volonté des élus de villes, limitant la croissance de l'habitat à maintenir la population, permet de préserver le cadre de vie et sa qualité (Meudon, Sceaux, Fontenay aux Roses etc.), ce qui reste un objectif majeur.

- Pour la grande couronne:
- "la restriction des espaces constructibles en zone rural,
- la poursuite, dans leur emprise actuelle, du développement des villes nouvelles non achevées,
- le développement des villes moyennes par l'implantation d'activités, d'équipements publics et par une urbanisation de densité raisonnable, peu consommatrice d'espace,
- l'arrêt de l'urbanisation des bourgs, villages et hameaux, si ce n'est de façon modérée, strictement encadrée, respectant les paysages et le caractére de l'habitat local".

Mais le document de la Région, en ressassant l'idée de densification semble vouloir convaincre que la densification va être le remède à tous les maux des Franciliens.

 

Nous voudrions à ce sujet soulever deux points:

A- l'idée développée en 4 .2.1 du "coeur d'agglomération aux contours élargis jusqu'au corridor de l'A86" au sein duquel "les interdépendances se renforcent".
On y souligne les différentiels de densité des espaces bâtis.(3 fois plus élevée à Paris que dans les Hauts-de-Seine, et 5 fois plus qu'en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, en considérant qu'il y a là un fort potentiel de constructibilité par une harmonisation progressive vers le niveau supérieur.

On voit là revenir, comme à plusieurs reprises dans le passé, l'idée du "Grand Paris" que la Ville de Paris veut relancer avec la notion de "conférence métropolitaine" qui pourrait regrouper Paris et quelque 80 communes, et créer à terme une nouvelle frontière à l'intérieur de la Région pour regrouper au centre tous les grands équipements et les outils du pouvoir.

Ceci est tout à fait à l'opposé des 200 propositions d'IDFE qui préconisait:
- pour l'hypercentre francilien (Paris et villes limitrophes)
- la stabilisation de la densité de population, voire son desserrement chaque fois que c'est possible,
- l'arrêt de la densification du bâti et l'abandon définitif de l'urbanisme des tours, gros consommateur d'énergie et destructeur du lien social,
- le maintien d'espaces ouverts entre Paris et les communes voisines par la sauvegarde de la ceinture verte parisienne, ainsi que des bois de Vincennes et de Boulogne,
- pour la proche couronne (petite couronne et partie agglomérée de la moyenne couronne)
- la limitation de la densité de population au niveau de celle des centres des métropoles régionales (9400 habitants/km2 pour Lyon, la plus dense),
- la préservation des quartiers d'habitat individuel subsistant dans les villes denses.

 

B- le second point concerne justement ces quartiers d'habitat individuel dont on nous dit en page 89 que s'ils sont dans un périmètre de moins de 800 m d'une gare, ils devront muter du pavillonnaire vers le petit collectif.
Ceci vaut aussi bien pour ceux de la petite couronne, généralement de construction ancienne sur de petits terrains, que pour ceux des villes de moyenne couronne où ils sont de construction plus récente.
Faisons remarquer, pour répondre au souhait de la Région exprimé en 3.4.3, "que le SDRIF concilie densité/compacité et aération de la ville" que ces quartiers contribuent à cette aération et que leur "réceptivité", s'ils sont proches de gares, peut être améliorée sans les dénaturer, en permettant dans les règlements des PLU
- l'agrandissement limité au delà des possibilités du COS de maisons construites sur de petits terrains pour permettre aux familles de s'agrandir,
- l'agrandissement de pavillons pour y créer un logement supplémentaire,
- et sur les grands terrains qui pourraient se libérer, la limitation du volume des constructions possibles, pour permettre l'implantation de petits immeubles de quelques appartements ne détonnant pas avec le voisinage.

On ne peut pas être d'accord avec une telle densification globale qui se fera contre la volonté des habitants et la necéssité de maintenir même en zone urbaine dense de grands espaces publics et privés Par contre, on peut accepter des aménagements locaux en fonction des situations et de l'environnement.
Pourquoi vouloir aussi continuer à densifier des territoires déjà très denses comme les Hauts de Seine , dont les transports (voiries et transports en commun) sont déjà saturés matin et soir et trop souvent orientés sur Paris.

 

4- Les projets d'infrastructures de transport et la politique des déplacements

 

Environnement 92 est en phase avec les principes énoncés en 3.3.3.a
- pour les transports collectifs:
- développer et mailler le réseau de niveau régional,
- développer le réseau ferré en très proche couronne par des lignes banlieue-banlieue maillant les lignes radiales du réseau régional,
- à l'échelle des territoires développement des transports en site propre de surface,
- poursuite du développement du réseau Mobilien et des liaisons de pôle à pôle par transports routiers rapides,
- soutien de l'intermodalité et organisation des rabattements sur le réseau de niveau régional;

Le problème se posera quand, au delà de l'énoncé des principes, il faudra arbitrer entre les projets en tenant compte des possibilités limitées de financement. Environnement 92 pense qu'il faudra faire preuve de pragmatisme en écartant les projets lourds et coûteux comme la rocade en métro Orbitale au profit de projets partiels, mais conçus pour être compatibles avec un schéma global préétabli, favorisant la desserte nécessaire aux pôles de développement.

- pour les transports de fret, pour lesquels on note avec plaisir la volonté :
- d'aménager des plates-formes de report modal,
- de préserver voire développer la vocation fret de certains axes ferroviaires,
- de monter en régime la desserte par la voie d'eau par la Seine depuis le terminal Port 2000 et par le canal Seine-Nord,
- d'élaborer un schéma multimodal des infrastructures de transport et de logistique dans une dimension interrégionale.

Le problème apparaît quand la Région, quand elle affirme qu'il faut trouver des alternatives à l'usage systématique de la voiture et du camion, compte tenu de la contribution du transport routier dans l'émission des gaz à effet de serre, n'est pas en phase avec l'Etat qui, dans le "porter à connaissance" précité, au titre du respect des principes de liaison concernant le réseau routier national, liste une grande quantité de projets autoroutiers ou de voies rapides :
- non seulement ceux qui , comme le projet de liaison Saint Quentin-Saclay-Massy, ont pour vocation le bouclage des rocades A 86 et A 104,
- mais également d'autres qui préfigurent une quatrième rocade qui relierait à l'est l'A 6 à l'A 1 par Melun, Meaux et Senlis, et à l'ouest l'A 15 jusqu'à l'A10 et l'A11.par la vallée de la Mauldre

Environnement 92 est défavorable au développement du réseau autoroutier francilien.

Figurent également dans le document du Préfet de région, au titre des éléments du réseau ferré national:
- le projet de liaison dédiée Paris-aéroport de Roissy (CDG express), contre lequel Environnement 92 s'est prononcée.
- l'interconnexion TGV par Orly (barreau sud) que nous soutenons,
- des liaisons grande vitesse avec la Normandie, et vers l'Angleterre par la Picardie et le Nord-Pas de Calais, sur lesquelles IDFE n'a pas encore pris parti.

En résumé, en matière de transports, et en particulier de transports routiers, il nous apparaît un décalage certain entre ce que le Conseil régional écrit et ce que le préfet de région, au nom de l'Etat, met dans son "porter à connaissance". Cela ne peut rester en l'état, sous peine de nuire à la crédibilité du document.

On constate aussi que le Plan de Déplacent (PDU) IDF, qui n'a pas été respecté jusqu'à présent, ne risque pas de l'être avec les orientations actuelles du Conseil régional.
Les moyens financiers, en particulier, ne sont ni connus, ni envisageables.On peut notamment s'interroger sur le coût d'un tel programme et sa faisabilité financière en fonction de l'incapacité de l'Etat à assumer les investissements nécessaires en transports en commun.

 

5- La réduction des inégalités sociales et territoriales

 

Ce sujet est un de ceux que le Conseil régional avait mis au premier plan de ses préoccupations au moment du lancement de la révision du SDRIF.
Passons en revue les orientations formulées pour chacune de ses trois composantes dans les chapitres 2.1 et 3.1.4.:

 

A- Lutter contre les inégalités sociales

Le diagnostic qui était présenté dans le chapitre 2.1.1 de la version du document en date du 24 avril 2006 était pertinent: existence de territoires de grande pauvreté, accentuation des contrastes sociaux avec la concentration des ménages aisés dans le quadrant sud-ouest et la paupérisation des territoires du nord et de l'est, inégalités de l'offre de services et d'équipements, disparités de ressources entre communes et intercommunalités, avec tendance au regroupement des communes riches entr'elles.

Sont évoqués dans la version actuelle quelques dispositifs correcteurs comme:
- le renforcement des obligations de la loi SRU au centre de l'agglomération, avec offre de logements intermédiaires pour les familles de la classe moyenne,
- une action visant à recréer de l'urbanité (équipements et services en particulier) dans les quartiers dégradés et défavorisée,
- la réhabilitation du parc social ancien.
L'imposition d'un pourcentage de logements sociaux dans chaque nouveau projet urbain nous semble avoir disparu du document.

Dans les 200 propositions d'IDFE, nous proposions un éventail plus complet de mesures qui ne sont pas toutes dépendantes totalement du Conseil régional, mais en faveur desquelles il pourrait peser Voir également nos observations du point 2.

 

B- Résorber les inégalités environnementales
C'est sur ce point que le texte est le plus faible, se bornant à évoquer sans précisions en 3.4.1 une action "pour reconquérir la qualité environnementale des secteurs géographiques les plus touchés sans pour autant reporter risques et nuisances vers d'autres secteurs moins touchés".
De profondes inégalités environnementales entraînent souvent une paupérisation de nombreux territoires avec toutes ses conséquences désastreuses.
Ces inégalités environnementales ont des conséquences sur la santé. Elles expliqueraient pourquoi la France aurait 20% de cancers de plus que la moyenne européenne.

Nous sommes disposés à travailler avec les services de la Région pour enrichir ce sujet, mais nous craignons que les solutions ne soient pas toujours compatibles avec certaines orientations de la "Vision régionale" (voir en particulier notre observation du paragraphe 1 sur les zones aéroportuaires).

 

C- Lutter contre les disparités économiques
Là aussi le diagnostic de la version du 24 avril 2006 était pertinent:
- concentration de la main d'oeuvre hautement qualifiée à l'ouest et au sud-ouest, et d'une population peu qualifiée et subissant un taux de chômage élevé au nord et à l'est,
- situations fiscales très inégales entre les communes suivant l'importance de la taxe professionnelle perçue.
Sur ce sujet, les intentions de la Région, qui argue de la difficulté à corriger les effets du marché et n'évoque pas les possibilités offertes par des outils comme la procédure d'agrément et les conventions habitat-activités, sont vraiment très prudentes et pas au niveau de l'objectif visé. On ne parle, et sans autre précision quant à leur vocation, que de localisation de nouveaux sites d'emplois desservis par des transports collectifs.
A noter toutefois l'intention de la Région de réexaminer avec les partenaires concernés (à priori l'Etat et les collectivités territoriales) les échelles de péréquation.

Au total les orientations proposées sur le sujet de la réduction des inégalités ne paraissent pas au niveau de l'importance des enjeux mis en avant lors du lancement de la révision du SDRIF.

 

6- Anticiper les mutations liées au changement climatique et au renchérissement de l'énergie, et préserver, restaurer et valoriser les ressources naturelles

 

Ce sujet, essentiel pour donner une réalité a l'éco-région promise par J.P Huchon, occupe trois pages (chapitre 2.2), plus 12 pages (chapitre 3.4) d'un document qui comprend 130 pages.

Cela est sans proportion satisfaisante avec l'importance du sujet. Les propositions formulées par IDFE au nom du mouvement environnementaliste sont ignorées. Comme si les auteurs de la "Vision régionale" ne les avaient jamais lues.
Ce chapitre est un morceau de littérature assez vague, bourré de bonnes intentions mais non chiffré et ne présentant aucun moyen concret d'application.
Il semble montrer que le SDRIF n'aura d'effet ni sur l'énergie, ni sur l'environnement et que le Conseil régional n'a pas les moyens de la politique qu'il esquisse.
Exemple : le chapitre ne propose aucun objectif de recyclage des matériaux de démolition pour économiser les granulats et leur transport. Autre exemple : protéger les espaces naturels et notamment la "ceinture verte", tout le monde est d'accord. Mais rien n'est indiqué sur les budgets prévus pour que l'Agence des espaces verts puisse acquérir les territoires menacés et rien non plus sur les outils juridiques qui, dans le SDRIF, pourraient les préserver.

Le chapitre 3.2.2.e de la version du 24 avril 2006 précisait que la Ceinture Verte" a accueilli près de 70% des nouveaux habitants et 90% des nouveaux emplois franciliens au cours des deux dernières décennies.
Il en déduisait que, pour assurer la préservation des espaces ouverts,"les extensions urbaines prévues par le SDRIF de 1994 dans la ceinture verte seront donc revues pour réorienter le développement vers les espaces les plus propices à un développement dense (bonne desserte par les transports collectifs, proximité des services urbains)".
Mais l'Etat, dans l'OIN du plateau de Saclay, contredit cette orientation.

En conséquence, si la Région veut réellement que la préservation de la Ceinture verte ne reste pas un vœu pieux, elle doit adopter impérativement dans le SDRIF les recommandations du CESR, qui dans son rapport (27 avril 2006) "la préservation et valorisation des espaces naturels et agricoles de la Ceinture Verte et des autres secteurs périurbains en Ile-de-France" préconise notamment de:
- définir précisément la Ceinture Verte et lui donner une place spécifique aussi bien dans ses orientations générales et ses prescriptions écrites que dans sa cartographie
- identifier les espaces par une cartographie précise…
- adopter une échelle au 1/50.000ème…
- transcrire le SDRIF dans des SCOT prescriptifs clairement cartographiés.

Gestion de l'eau et assainissement.
Cette ressource essentielle est oubliée, alors que l'eau et l'assainissement constitue le premier budget de l'environnement.
Un traitement séparé des eaux de pluie et des eaux potables devrait économiser l'eau, soulager les usines de traitement des eaux, réduire les risques de crue ou de sécheresse.
Il faudrait aussi évoquer les moyens de réduire l'imperméabilisation des sols en réduisant les "programmes béton".

En résumé, ce sujet est à retravailler si le Conseil régional veut continuer , sans risquer le discrédit, de placer l'avant-projet de SDRIF sous la bannière de l'éco-région Ile-de-France

 

7- Les orientations spatiales - La logique du cadran : un mode de dialogue artificiel pour le SDRIF révisé

 

Le chapitre 5.3, qui semble être la seule originalité de la "Vision Régionale", est l'un des plus contestables.

Il divise l'agglomération en cinq faisceaux enforme de triangle:
- de La Défense à Cergy-et à Mantes,
- de la Porte de Clignancourt à Roissy,
- du Ministère des Finances à Disneyland,
- de la Bibliothèque de France à Seine Amont et Orly,
- de la porte d'Orléans à Evry-Saclay-Saint Quentin
ayant tous leur sommet à Paris et leur base, plus ou moins loin, en grande couronne.

Cette géographie est celle dessinée par les lignes de métro +RER+chemins de fer de banlieue, qui rabattent vers l'hyper-centre un million de franciliens tous les matins et qui dans le même temps exportent 2 a 300.000 parisiens au-delà du périphérique.

C'est l'acceptation, au nom des "bassins de vie", des migrations alternantes, de la suprématie commerciale, culturelle et économique du département de Paris sur les sept autres départements de la région (dont ce découpage fait d'ailleurs bon marché).

Ce parti pris revient à :
- accepter les migrations alternantes,
- recentraliser sur Paris et marginaliser les fonctions (et les habitants) subalternes.

Cette politique-là on la mène depuis l'installation des monarques à Paris, depuis le tracé des routes royales, depuis l'installation du faisceau ferroviaire de 1840, du remake du TGV des années 80.

La "logique du cadran" ressemble à la politique du "chien crevé au fil de l'eau", oubliant la décentralisation, l'émergence des villes nouvelles, la demande des villes de la périphérie, l'existence des chef-lieux de départements, la possibilité pour les quartiers "périphériques" d'avoir un jour une existence, une consistante, une vie autonome.

 

8 - le Plan de déplacement (PDU) d'Ile de France et la loi sur l'air ne sont pas respectés

Le SDRIF devait mettre en place les moyens de à réduire le trafic automobile et le transport routier, le transports aériens en zone urbaine (Orly, Roissy et le Bourget), afin de réduire les gaz à effet de serre, la pollution de l'air, les nuisances et conséquences induites notamment sur la santé.
Une orientation de très grande ampleur en faveur des transports collectifs est nécessaire avec de forts investissements, si l'on veut simplement maintenir les conditions du changement climatique, notre cadre de vie et des conditions normales de santé (air, eau, stress etc.) pour les Franciliens, leurs enfants et les nombreux visiteurs de notre région.

 

9 - La Recherche francilienne moteur de la croissance et de l'emploi est oubliée

L'IDF concentre 55% de la recherche en France.
Nous demandons un état des lieux, des priorités, une répartition plus juste sur le territoire francilien et français et le développement de pôles de compétitivité à l'exemple de Grenoble, de Sofia Antipolis, sans pour cela faire de la densification à outrance.

 

10. Le SDRIF doit mettre en place, enfin, une gouvernance de qualité.

Il est essentiel, pour la réussite du SDRIF, qu'il y ait un pacte stable de confiance entre la Région et ses Départements, leurs Communes, les acteurs de la société dont la société civile, portant sur les sujets essentiels que sont le choix des modèles de développement, l'aménagement de l'espace et la programmation des infrastructures.
Pour une Concertation productive
Environnement 92 constate que le Conseil régional a bien mis en place, en conformité avec la Convention d'Aarhus signée en 2002 par l'Etat Français, des pratiques régulières d'information et de concertation avec la population et les représentants de la société civile, portant sur le SDRIF.
Mais elle constate que le mode de concertation actuel est coûteux en temps et il est peu productif. Le document "Vision"du 24 avril 2006 du Conseil régional en est un assez bon exemple.

Pour un droit d'expression des associations vers l'usager
Nous constatons que le principe du débat contradictoire est mis en place par le Conseil régional pour la révision du SDRIF, avec beaucoup de savoir-faire.

Mais, il reste à donner la possibilité aux acteurs importants du débat de pouvoir communiquer vers l'usager et le citoyen dans les supports financés par nos impôts, notamment,
- les revues du Conseil régional,
- les revues des Conseils généraux,
- les revues des communautés d'agglomération et des communes.
C'est la seul façon efficace de mettre le débat contradictoire sur la place publique, avec des avantages essentiels: information, sensibilisation et formation des citoyens; meilleure prise en compte des arguments, aide à la décision éclairée etc.

Que les associations reconnues puissent ne plus être privées de parole vers l'usager nous paraît être un facteur de fonctionnement incontournable de la démocratie locale.
Des locaux pour travailler
Enfin, la mise disposition des associations d'environnement de locaux qui leur permettent de travailler normalement, paraît être une obligation, quand on fait le bilan des contributions associatives. Il est anormal de voir la Région qui met le Château de Longchamp et ses dépendances à la disposition de WWF France, ne propose rien aux unions d'Ile de France.

 

11/ Le Financement des orientations de la région est mis de côté

 

Le projet traite peu,
- des moyens nécessaires, notamment financiers, pour rendre ce développement économique, social et environnemental, cohérent, crédible et vivable,
- de la cohérence avec un réel développement durable qui apparaît plus comme un habillage.

 

Conclusion

La situation actuelle de la région Ile-de-France est celle d'une région globalement riche, qui concentre 20 % environ de la population nationale, mais qui connaît des déséquilibres sociaux et territoriaux importants : d'une part, on constate des difficultés croissantes pour beaucoup de franciliens, qui touchent maintenant les classes moyennes et sur lesquelles il convient de s'interroger. D'autre part, la qualité de vie se dégrade, du fait des nuisances de toutes sortes et des difficultés rencontrées en matière d'emplois, de logements et de transports.
La région est caractérisée par un déséquilibre important entre l'offre et la demande immobilières. Les PME, les artisans, les commerçants de proximité et la majorité des salariés peuvent difficilement supporter les prix du marché qui en résulte. La mixité des activités, la mixité sociale et la mixité des générations, souhaitées dans un souci d'équilibre des populations, sont par suite difficiles à obtenir et l'un des résultats les plus inquiétants est l'importance des déplacements quotidiens domicile travail en temps et en distances parcourues.
Nous savons depuis plus de 30 ans que :
- La densification revient très cher, investissements publics, santé, qualité de vie,
- La ville dense est destructrice de personnalités, et de solitude par la perte du lien social,
- Le projet régional propose d'accélérer la densification de la première couronne essentiellement.

On peut s'étonner de cette volonté de densifier quand l'être humain vit mieux dans des villes étalées et quand l'empreinte écologique est plus favorable en province.

 

Ajoutée à l'ambition mégalomaniaque de "Paris, capitale de l'Europe", aux intentions de l'Etat concernant les autoroutes, et à la croissance démographico-urbaine qui forme la trame de la vision régionale, cette image radiale de l'Ile-de-France nous ramène aux Trente glorieuses qui sont l'anti-thèse du développement durable.

Comment réapprendre à respecter l'humain?

Olivier DELOURME
Président

 

 

Présents : Mieux vivre Asnières,(F.Clequin) ; AEBB,(M.Goddard, A.H. Chambart de Lauwe ) ; ASEC, Châtenay-Malabry (Cl. Andrès) Assoc. Châtenay Patrimoine Environnement (Elisabeth Couvé) ; Courbevoie Village (Jacques Cholet, Joêlle Lauriquet, Philippe Blanc ) ; La Boissière (D. Hannotiaux) ; Jaurès Boucicault (M.Vernet) ; Garches Est à Vous (O. Delourme) ; Issy Ecologie (G. Leparmentier) ; Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon ( D.Soreau) ; AAAC Meudon (M. Colchen) ; Meudon Val de Seine (M.Riottot) ; Naturellement Nanterre (J.Capet); Maillot-Sablon-Madrid, Neuilly (R.Francey) Plessis, (F. Collin, P.Turisini) ; Ass. Habitants de la Colline de Puteaux (Thomas Ader) ; FAJM,Rueil (P.Salomon) ; Val de Seine Vert (L. Blanchard, Lionel Favier) ; ADEVAM, Ville d'Avray, (J.M. Blin)

Pouvoirs : CRAC Clichy (Ch. Buffet à M.Vernet) ; Charme Vaucresson (R. Carayol à Luc Blanchard),
Excusés : Bourg la Reine Environnement (Anne Cheissoux), UAV, Rueil associations, Aseve, Chaville environnement, Aquea, Asnières, Adna 92, Bois Colombes, Vivre à Meudon, Guhs, Sceaux

Autres présents : Fernand Delattre, Serge Colussi (Rueil, ARBFM), Jean-Pierre Baudechon (Colombes)

Olivier Delourme ouvre la séance du comité directeur en rappelant qu'il présentera à la fin de la réunion sa démission et celle du Bureau exécutif et qu'il procédera donc à l'élection du nouveau Bureau.

1°) Compte rendu du Comité Directeur du 7 juin 2006

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

2°) Accueil de Courbevoie Village, nouveau membre du Comité directeur

Olivier Delourme indique que cette association qui est membre d'Environnement 92, depuis les débuts de l'Union, a été élue lors de l'AG du 30 mai 2006, sans pouvoir y participer. Jacques Cholet (architecte-urbaniste), a démissionné de la présidence de Courbevoie Village, car il a un contrat avec la ville de Courbevoie en tant qu'urbaniste. Il fait la présentation de l'association, en l'absence du président actuel, André Fessy. L'association, fonctionne essentiellement avec un noyau actif (20 foyers) et des correspondants de quartier. La stratégie de l'association est d'être une force de proposition pour canaliser l'expansionnisme du quartier d'affaires de la Défense, mais aussi pour d'autres projets sur le territoire de la commune (tracé du T2, aménagement des berges, etc...). Joëlle Lauriquet est chargée des relations avec la mairie, Philippe Blanc est vice-président.

 

EPAD : Olivier Delourme indique qu'il a rendez-vous avec Bernard Bled, à la demande de celui-ci, vendredi 9 septembre. Participeront les 3 associations riveraines (Courbevoie Village, Habitants de la Colline de Puteaux et Naturellement Nanterre), Daniel Hannotiaux au titre d'IDFE et Alain Demaizière (IDFE et CESR IDF). Une discussion s'engage alors sur le projet immobilier de 850 000 m2 de l'Epad.

Pour l'Association des Habitants de la Colline de Puteaux présidée par Thomas Ader, le développement de l'EPAD est au cœur de ses préoccupations. Jacques Cholet développe l'idée que si la qualité de l'environnement de La Défense baisse fortement par trop de densification, les entreprises les plus performantes (celles qui ont des sièges sociaux remarquables) s'en iront, car leurs salariés et la tête de l'entreprise seront mécontents des conditions de vie : trajet, pollution, transports...

3°) "La Foulée Bleue du Val de Seine", manifestation le samedi 14 octobre 2006

Cette manifestation est organisée par le Collectif des associations du Val de Seine et par Environnement 92, pour s'opposer à l'élargissement de la RD7 à 2 fois 2 voies.
Le dispositif initialement prévu doit être changé compte tenu de la lourdeur des procédures préfectorales d'autorisation.

Décisions :

Parcours : du pont de Sèvres au pont d'Issy-les-Moulineaux

Les 4 Foulées :
- La foulée bleue piétonne : La course prévue à l'origine se transforme donc en "randonnée":
Responsable: Loic le Nahour (comité des citoyens de Meudon)
- La foulée bleue écologique. Responsable: Yan Fradin
- La foulée bleue du patrimoine . Responsable: Catherine Dessus
- La foulée bleue vélo. Responsable: Gil Leparmentier.

 

L'objectif est de renforcer la détermination des associations, de développer la solidarité associative, de sensibiliser les associations et les riverains à l'enjeu environnemental, patrimonial, et de santé publique (pollution de l'air, pollution sonore etc.).
Moyen : faire venir un maximum de monde grâce aux 4 foulées.
Le style de la manifestation : ouverture à tous (associations, élus etc.) et esprit convivial de la fête des Guinguettes. Débat en fin de journée.
Michel Riottot rencontre Patrick Devedjian, vice-président du Conseil général, chargé de la voirie et des transports, le 18 septembre. Ce dernier soutient l'élargissement de la RD7.

 

4°) Biennale de l'Environnement. Bobigny (93), du 28 septembre au 1er octobre

 

Le Conseil général du 93 nous réserve un stand gratuit de 9 m2 à partager avec Val de Marne Environnement (Christian Collin) et Grand Prix de l'Environnement.

Permanence assurée par Jacques Capet, Fernand Delattre et Bernard Laizé. Plusieurs participants s'inscrivent : Claude Andrès, Jean-Marie Blin, Michel Riottot, Roger Francey, Gil Leparmentier, Marcelle Vernet etc.
Jean-Marie Blin prend la responsabilité du stand pour la partie Environnement 92.
Les affiches suivantes au format A2 sont prévues :
RD7 (Michel Riottot)
Logistique sur la Seine (Gil Leparmentier)
Coulée Verte (Romain Carayol)
Densification (Jacques Capet)
HQE (Anne Cheissoux)
Nuisances aériennes (Michel Cruciani)
RN 13 Neuilly (Roger Francey)
Envoi des projets à Michel Riottot pour mise en page. Fabrication par l'intermédiaire de Luc Blanchard.

 

5°) Extension du Leclerc de Rueil-Buzenval de 10 000 m2 - Permis de construire accordé le 21 juillet.

 

Cette extension du Centre Leclerc (+ 2000 m2) inclut aussi la création d'un Magasin Leroy-Merlin (+ 8000 m2). Il pourrait s'agir d'un détournement de la loi sur la création de grandes surfaces, qui prévoit une autorisation au niveau national et pas seulement au niveau de la commission départementale.
La copropriété de la résidence de l'Impératrice a déjà voté le financement du recours et pris un avocat par l'intermédiaire d'un juriste habitant la co-propriété.
La date limite pour un recours gratieux/contentieux est le 21 septembre. JM Blin a remis la copie du dossier à Me Nataf qui suit le recours des 3 associations de Rueil et d'Environnement 92 pour annuler le PLU. Cette nouvelle grande surface était prévue dans le PLU contesté par les recours contentieux des mêmes associations. Maître Nataf doit nous transmettre son devis incessamment.

Les enjeux sont importants et dépassent le territoire de la commune :
- affaiblissement ,voire destruction du tissus des petits commerçants sur 20 communes, la zone de chalandise,
- nuisances importantes : augmentation du trafic routier, véhicules individuels et poids lourds dans un secteur sous-équipé en moyens de transports collectifs,
- importation de produits hors zone euros (70% du CA), d'où affaiblissement des producteurs de l'Union européenne et français.

 

Délibération :

À la majorité, le comité directeur charge son président en exercice ou son délégué, de procéder à toutes les modalités pour déposer et faire déposer au nom de l'union Environnement 92, les recours auprès du tribunal administratif de Versailles, conjointement avec ceux des associations locales, afin de faire annuler le permis de construire accordé par le Maire de Rueil-Malmaison en date du 21 juillet 2006 permettant l'extension du Leclerc et la création d'un Leroy Merlin à Rueil-Buzenval.
Il fera et fera faire toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ces recours avec l'avocat choisi.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité, avec l'abstention de Pascal Salomon, car la FAJM ne peut pas prendre position sur ces recours, son objet social étant limité à la A86.

 

6°) AIRPARIF et le tunnel de l'A86

 

Pascal Salomon informe E92 des contacts positifs qu'il a eu avec Airparif, qui ont permis d'influer favorablement sur l'emplacement et le nombre des points de contrôle des capteurs d'air qui permettront de juger de l'impact du tunnel de l'A86 sur la pollution. Pascal Salomon espère que les associations de Vaucresson se manifesteront suite à cette rencontre à Rueil entre Cofiroute-Airparif et FAJM et la mairie.
Pascal Salomon enverra un compte rendu à Louis Vallin et Robert Avezou de l'UAV.

 

7°) Démission du Bureau exécutif et élection du nouveau Bureau

 

Olivier Delourme, rappelle qu'il assume la présidence de l'Union depuis 7 ans, succédant à Denis Plain (5 ans) et André Suchier (4 ans). Pendant ces 7 ans, avec les membres du Bureau exécutif qu'il félicite, il a assumé cette charge importante dans les 2 sens, l'honneur d'animer une belle union, le fardeau des obligations. Avec l'équipe, il a augmenté l'influence d'Environnement 92 qui apparaît aux yeux de tous comme une union responsable, compétente et pugnace.
Il remercie beaucoup les membres du Comité directeur et tous les membres de l'Union de cet excellent travail réalisé en équipe et avec un grand plaisir.

Conformément à son objectif d'il y a un an, il est heureux d'avoir trouvé un successeur et de pouvoir présenter sa démission et celle du Bureau exécutif.

Pascal Salomon se fait l'interprète du Comité Directeur et remercie Olivier pour son action.
Daniel Hannotiaux, en tant que Président d'IDFE souligne l'importance d'Environnement 92 au sein de IDFE (une des plus importantes) et le poids nécessaire des associations de la Petite Couronne par rapport à celles de la Grande Couronne qui ont parfois des intérêts divergents. Il souhaite que Michel Riottot puisse participer aux Conseils d'administration.

Olivier Delourme indique qu'il n'a reçu qu'une seule candidature, celle de Michel Riottot. Il demande aux membres du comité directeur s'il y a d'autres candidats, un Bureau exécutif se composant au minimum de 3 personnes : le président, le trésorier et le secrétaire général. Personne d'autre que Michel Riottot ne se déclarant candidat, Olivier Delourme demande aux membres du Comité directeur de voter après avoir entendu le candidat.

Ce dernier se présente et présente son programme et l'équipe qu'il a constituée :
- Olivier Delourme, Vice-président délégué pour favoriser la continuité d'Environnement 92, car Michel Riottot est encore en activité pendant 6 mois au CNRS.
- 3 Vice-présidents territoriaux : Jean-Marie Blin, pour le nord du département, Daniel Soreau pour le centre et Claude Andrès pour le sud.
- Un Secrétaire général, Roger Francey et une Secrétaire générale adjointe, Anne Cheissoux
- Daniel Hannotiaux accepte de continuer la charge de Trésorier
- 2 chargés de mission : Michel Colchen et Sylvie Gauchery

 

Le nouveau Bureau exécutif est élu à l'unanimité.

 

 

N.B. Michel Riottot annonce une rencontre du Comité directeur élargi avec Michel Vampouille, Vice président du Conseil régional chargé de l'environnement

Association pour la Sauvegarde des Espaces Verts

et du Cadre de Vie (ASEC)

1 - Ecouter chacun des acteurs

E 92 est un lieu d'accueil, de réflexion et de mise en commun d'expérience de responsabilité (en anglais, un réservoir de pensée). Les membres du bureau sont à l'écoute des associations. Ils participent, dans la mesure de leur possibilité, aux groupes de réflexions, colloques, forums etc ... concernant l'environnement au sens large mis en place par les associations nationales, les collectivités territoriales et régionales...

 

2 - Comprendre globalement

E 92, conformément à ses statuts, intervient et aide les associations adhérentes qui le souhaitent. E 92 est en contact avec l'ensemble du monde associatif soucieux de l'environnement et retransmet à ses membres, le maximum d'informations recueillies et contrôlées (site Internet).

 

3 - Agir dans la continuité

L'action d'E 92 doit se comprendre dans la durée et conforme à une ligne définie en bureau et validée par le Comité Directeur. L'action du nouveau bureau se poursuivra dans la continuité de celle de l'ancien pour ce qui est des relations avec les associations. L'action d'E92 sera naturellement distincte de celle du " Grand Prix de l'Environnement ".

 

4 - Evaluer avec régularité

Les actions d'E 92 seront régulièrement soumises à l'évaluation par le Comité Directeur. Cette disposition devrait permettre à tout moment d'apprécier la conformité des actions avec les orientations définies par le CD et précisées par les statuts.

Sur le plan pratique

Mise en place de Vice-présidents chargés d'animer les 3 secteurs du département : Nord, Centre, Sud.
Mise en place de chargés de missions
Plans locaux d'urbanisme
Déplacements
Energie
La Seine et les Espaces verts

Mise en place d'un site Internet ouvert à tous les adhérents et d'un forum d'échanges...